Dénomination sociale : SOLUTION ELEVAGE

Société à responsabilité limité à associé unique au capital de 20 000 euros

Siège social : Manoir de Saint Hippolyte 14100 Saint Martin de la lieue

Téléphone : 02 33 84 48 84  Mail : contact@e-semin.com

RCS  de Lisieux n° 798 237 046

Conditions générales de vente des produits vendus sur e-semin.com

Date de dernière mise à jour 01/09/2016

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EURL SOLUTION ELEVAGE  Manoir de Saint Hippolyte 14100 Saint Martin de la lieue de commercialisation de semences bovines en France.

Article 2- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA de 10 %) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition et remises.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

La Société EURL SOLUTION ELEVAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société EURL SOLUTION ELEVAGE jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagements des produits vous sont transférés.

Article 3 – Remises

Les remises sont appliquées sur le montant hors taxe de la commande sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition et remises. Les remises peuvent être variables en fonction du montant de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

La Société EURL SOLUTION ELEVAGE se réserve le droit de modifier les seuils ainsi que les montants de ses remises à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les remises sont consultables à tous moments sur le site internet. Soit sur la fiche taureau soit sur le panier.

 Article 4 – Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur internet : e-semin.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande et disponible à tout moment sur le site internet.

La Société EURL SOLUTION ELEVAGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La Société EURL SOLUTION ELEVAGE ne pourra pas être tenue responsable de la non-exécution de la commande en cas de circonstances indépendantes de sa volonté : grèves, inondation, explosion, catastrophe naturelle, blocus, sabotage, troubles civils.

Article 5 – Validation de la commande

Toute commande validée sur le site Internet e-semin.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales.  Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6- PAIEMENT

L’acceptation de la commande implique l’obligation pour l’acheteur de payer le prix indiqué.

Un acompte de 10 % du montant de la commande sera demandé à partir de 500 € d’achat.

Le règlement de vos achats s’effectuera par chèque ou prélèvement bancaire.

Deux options  de paiement sont possibles :

– Paiement à la commande : Le paiement comptant vous permet d’avoir accès à une remise de 2 % cumulable avec d’éventuelles remises commerciales.

–  Paiement à la réception  sous un délai de 30 jours.

Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 3000€ (prix total HT remisé), Solution Elevage se réserve le droit d’exiger un paiement à la commande.

 

La Société EURL SOLUTION ELEVAGE se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des conditions en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site e-semin.com sauf indication contraire et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun prélèvement ne sera effectué.

Les produits comportant ayant une date de disponibilité spécifiée ne pourront être livrés avant cette date.

Article 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai choisi sur la page de validation de votre commande.

Délai de livraison :

  • Livraison express 90 € HT : livraison de la commande au lieu de livraison indiqué sous 15 jours
  • Livraison standard 50 € HT : livraison de la commande au lieu de livraison indiqué sous 30 jours

La société EURL SOLUTION ELEVAGE décline toutes responsabilités concernant un éventuel retard dû à des conditions extrêmes ou lié à la société de transport. En cas de retard sur une livraison, le client ne pourra exiger au plus que le remboursement des frais de livraison pour tout dédommagement du préjudice.

En cas de livraison par un transporteur, la société EURL SOLUTION ELEVAGE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

La Société EURL SOLUTION ELEVAGE se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des conditions en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 9- GARANTIE

Toute réclamation de garantie doit être tenue à réception du produit.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

La société EURL SOLUTION ELEVAGE exerce son activité commerciale en France et se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors de la France métropolitaine.

Par ailleurs, la société EURL SOLUTION ELEVAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en va de même pour son prestataire hébergeur et développeur du site internet.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont donc soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal commercial de Lisieux (Calvados) sera le seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site e-semin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL SOLUTION ELEVAGE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EURL SOLUTION ELEVAGE

Article 13 – Données personnelles

La société EURL SOLUTION ELEVAGE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société EURL SOLUTION ELEVAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société EURL SOLUTION ELEVAGE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.